Les Conditions Générales de Ventes régissent l'utilisation de ce site Web et de tous les services proposés par l'entreprise Tenbaisuru dont les coordonnées sont :
2 rue des Saints Georges, 21700 Nuits Saint Georges
Numéro de TVA intra-communautaire : Franchise en base 
E-mail : tenbaisuru21@gmail.com
Objet : Les présentes CGV régissent les relations entre l'entreprise et les clients qui effectuent des achats sur le site. Elles définissent les condition sde vente et les droits et obligations des parties.
Elles sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour leur usage strictement personnel via le site.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316.4 du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande (art.3), constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte dans les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en france ainsi que des dispositions énoncées ci-après que le client d'engage à accepter pleinement lors du passage de sa commande.
Tenbaisuru se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au client sur le site, à charge pour le client d'en prendre connaissance. La version en ligne des CGV sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites CGV.
Produits et Prix
Tenbaisuru fait au mieux pour respecter les exigences de l'Art. 111.1 du Code de la consommation en mettant en ligne les caractéristiques essentielles des Produits. Les photographies des produites sont communiquées à titre illustratif et n'ont aucun caractère contractuel. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaitre les carctéristiques essentielles ainsi que sa composition. Les indications, sans être exhaustives, sont mentionnées sur chaque fiche produit et servent à informé le client de la façon la plus complète possible, sur les caractéristiques essentielles des produits. Les informations figurant sur les emballages, les infos communiquées par les fabriquants et fournisseurs, sont susceptibles d'$etre modifiées à tout moment, parfois sans préavis.  Ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaires.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables.
Ils sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française en vigueur au jour de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction notamment de l'évolution des prix d'achat, des conditions de marché ou de tout autre facteur économique. Toutefois, les produits seront facturés sur la vase des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison seront indiqués lors de la commande et sont à la charge du client.
Information sur les dates de péremption (DLC/DLUO).
Les produits alimentaires proposés à la vente sur notre site respectent des normes strictes de qualité et de sécurité. Nous garantissons une Date Limite de Consommation (DLC) ou une Date Limite d'Utilisation Optimale (DLUO) d'au moins 25 jours à partir de la date de validation de la commande.
Veuillez notez qu'une DLUO n'impacte ni la sécurité ni la qualité nutritionnelle des produits une fois la date dépassée, ceux ci restent consommables sans risque pour la santé.
Commande
Toute commande suppose la consultation et l'acceptation des CGV.
Pour passer commande sur le site, le client doit :
   -Avoir la capacité légale de contracter
   -Disposer d'une adresse dans l'un des pays livrés
   -Etre titulaire d'un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande.
Le client passe une commande en suivant le processus de commande indiqué sur le site. Avant de la confirmer, le client doit vérifier les détailes, y compris les produits sélectionés, les quantités, les prix et les frais de livraison. Une fois la commande confirmée, l'entreprise envoie une confirmation de commande par e-mail au client.
Paiement
Le paiement des produits et des frais de livraison doit être effectué par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement disponible sur notre site Web. Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
La commande est considérée comme ferme et définitive qu'une fois confirmée par Tenbaisuru. Une fois la commande confirmée et le paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande s'affiche en mentionnant les références de celle-ci.
En cas de refus de la Banque, la commande sera automatiquement annulée et le client informé.
Tenbaisuru fait appel à un prestataire de paiement et n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du client.
Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le client lors de sa commande et figurant sur le bon de livraison. Le client pourra suivre l'évolution de la livraison via un lien hypertexte fourni lors de la confirmation d'expédition.
Les délais estimatifs de livraison sont communiqués  au client au moment de la commande. Tenbaisuru s'engage à mettre en oeuvre tous les efforts nécessaires pour les respecter. Toutefois, des circonstances imprévues telles que des retards indépendants de notre volonté ou du transporteur, peuvent impacter ces délais qui doivent être considérés comme des objectifs approximatifs.
Zones spécifiques et contraintes logistiques
Tenbaisuru se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande dont la livraison s'avère impossible ou particulièrement onéreuse en raison de contraintes logistiques. Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement.
Responsabilité du client et refacturation des frais de livraison
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son adresse de livraison et ses coordonnées. Tenbaisuru décline toute responsabilité en cas de retard ou d'échec de livraison résultant d'erreurs imputables au client (adresse erronée, absence lors de la livraison, non-récupération du colis en point relais, etc.)
   -si la livraison échoue par la faute du client, Tenbaisuru conservera le montant des frais de livraison et remboursera uniquement les produits.
   -si une nouvelle expédition est nécessaire après un retour du colis à l'entreprise pour des raisons imputables au client, les frais de réexpédition seront à la charge du client et devront être réglés avant un nouvel envoi.
   -en cas de retour d'un colis non récupéré en point relais ou bureau de poste dans le délai imparti, les frais de port ne seront pas remboursés.
Réception et contrôle du colis
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. En cas d'anomalie (colis ouvert, endommagé, etc.), il doit formuler des réserves écrites précises auprès du transporteur et refuser le colis si nécessaire. A défaut, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte par Tenbaisuru.
Droit de rétractation et retour
Le client reconnait que Tenbaisuru distribue des denrées alimentaires à date limite d'utilisation optimale (DLUO) et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation(DLC).
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, les denrées alimentaires périssables ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
Garantie
Tenbaisuru garantit respectivment que les produits sont conformes à l'usage qui en est attendu et ne présentes pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropre à leur usage normal. Ainsi tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants, du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définié aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. Tenbaisuru s'engage à ce que ses produits aient au moins 4 semaines avant la DLC, sauf promotion sur date courte.
Responsabilité
L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de ses produits. La responsabilité de Tenbaisuru ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Web, textes, images et vidéos, sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Le site est la propriété pleine et entière de Tenbaisuru.
Ce dernier est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les mettre en ligne.
Tant la structure générale du Site que son contenu, y compris logiciels, bases de données et newsletter sont la propriété de Tenbaisuru ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d'auteur.
Celle-ci ne concèdent aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tout ou partie du site et de son contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé.
Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Tenbaisuru, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit d'auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du site et/ou de son contenu, engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d'auteur.
Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site en direction d'autres sites, et d'une manière générale vers touts ressources existantes sur internet, ne sauraient engager la responsabilité de Tenbaisuru.
Toute création de liens vers le site et toute utilisation du contenu, est soumis à l'autorisation préalable et expresse de Tenbaisuru qui poura être révoquée à tout moment à la seule discrétion de celle-ci. Tenbaisuru se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
Données personnelles
L'entreprise collecte des données personnelles indispensables lors de la commande et de l'expédition des produits. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité, disponible sur le site.
Tenbaisuru veille à ce que vos données soient maintenues confidentielles et attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel.
Elles seront utilisées par Tenbaisuru : afin d'assurer le suivi de la commande et de la relation client, d'organiser la livraison, de communiquer aux prestataires logistiques et d'envoyer des sollicitations concernant des produits proposés par Tenbaisuru si vous y avez consenti.
L'entreprise se réserve le droit de contacter le client par mail ou téléphone si celui-ci a fait l'acquisition d'un produit concerné par un rappel du fournisseur pour des raisons de sécurité ou de sécurité sanitaire majeure.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au réglement européen relatif à la protection des données, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition/suppression aux données personnelles la concernant, en écrivant par mail à l'adresse : 
Tenbaisuru s'engage à mettre en oeuvre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger lesdites données.
Nous conservons vos données pendant la durée de notre relation commerciale et en tout état de cause pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements.
Outre la durée de conservation de vos données, celles-ci ne seront plus utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales via mail et/ou sms au-delà d'une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous : dernière commande ou dernière communication avec le service client.
Force majeure
Ni le client ni Tenbaisuru ne pourrat être tenu pour responsable de la non exécution totale ou partielle de leurs obligations, si celle-ci est due à un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme telles, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matière première, le lock out, hospitalisation, pandémie, épidémie, décisions gouvernementales ou administratives impératives ordonnant la fermeture des commerces et des livraisons, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.
Tenbaisuru informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours de sa survenance.
La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et du plus tard dans les 5 jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Le client et Tenbaisuru conviennent auquel cas, de se concerter dans les meilleurs délais, afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Stipulations finales
Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Intégralité du contrat
Les CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervennues enre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.
Non renonciation
Le fait, par l'une des parties, de ne pas se prévaloir de l'une des stipulations des CGV ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice.
Traduction
Les versions traduites des textes juridiques et des politiques sont uniquement fournies à titre de commodité pour faciliter la lecture et la compréhension des versions en français. En fournissant ces traductions, l'objectif n'est pas d'aboutir à un accord juridiquement contraignant, ni de se substituer à la validité juridique des versions en français. En cas de litige ou de conflit, les versions en français des accords juridiques et des politiques régissent nos relations et prévaudront sur les conditions énoncées dans tout autre langue.
Mentions Légales
Conditions d'utilisation
Information sur le site
Le présent site internet est édité par Tenbaisuru, auto-entreprise, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro :                                                                    
et dont le siège social est situé au : 2 rue des Saints Georges, 21700 Nuits Saint Georges
Adresse de contact :   tenbaisuru21@gmail.com                                                                                                           
Hébergement
Le présent site internet est hébergé par WIX, société publique ,  dont le siège social est situé à Tel Aviv

Propriété intellectuelle
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